Qu’est-ce que la nue-propriété ?
Par définition, la nue-propriété c’est le droit d’un propriétaire de disposer d’un bien, sans pouvoir l’utiliser, ni avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif.
La vente en nue-propriété est la vente d’un bien immobilier qui permet au vendeur de recevoir un capital immédiat important tout en conservant le droit de disposer des lieux durant toute sa vie ou pendant une durée connue à l’avance.
L’acquéreur en nue-propriété achète ainsi un bien immobilier à moindre coût. Il récupère ensuite le bien en pleine propriété au décès du vendeur.
Le nu-propriétaire peut jouir du bien, c'est-à-dire vendre les murs, léguer ou céder par donation. Mais, il n'a pas le droit d'usage, c'est-à-dire d'occuper le bien, ni d'en percevoir des revenus (loyers). Ces droits reviennent à l'usufruitier.
Cette séparation usufruit / nue-propriété est pour une durée illimitée (se finissant au décès du vendeur) ou pour un nombre d'années prédéterminé lors de la vente du bien. À la fin de cette période, l'acquéreur récupère l’usus et le fructus de façon automatique, et pourra disposer de l'ensemble des droits et ce, sans paiement de droits de mutation ou de frais de notaire.
Quels sont les avantages de la nue-propriété ?
Pour le vendeur, les avantages de la vente en nue-propriété sont nombreuses :
- Recevoir un capital financier important immédiatement sans changer ses habitudes de vie.
- Pouvoir louer son bien et en percevoir les loyers.
- Bénéficier d’un cadre fiscal très favorable étant donné que le capital est totalement exonéré d’impôts s’il s’agit de sa résidence principale.
- Percevoir une contrepartie financière dans le cas d’une libération anticipée du bien (selon les termes du contrat) : vente de l’usufruit
Du côté de l’investisseur, le nu-propriétaire réalise un investissement à moindre coût car il n’achète pas la pleine propriété. Il bénéficiera ainsi d’une décote, de l’ordre de 30% à 60% par rapport au prix du marché.
Il est également dispensé de payer les taxes relatives à l'occupation ou la détention immobilière : taxe d’ habitation, taxe foncière, impôt sur la fortune immobilière.
Enfin, il est épargné du paiement des frais d'entretien, cette obligation restant à charge de l’usufruitier.
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